Apostille officielle, demande 100% en ligne

Consultez le tableau officiel du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (PDF du 9 juillet 2026). Les formalités dépendent du pays et de la catégorie de document.

L'apostille est une certification officielle destinée à faciliter l'utilisation d'un document public français à l'étranger, dans les pays qui appliquent la Convention de La Haye. Elle authentifie la signature, la qualité du signataire et, le cas échéant, le sceau ou le timbre du document, sans valider son contenu.

L'apostille est utilisée lorsque le pays de destination applique la Convention de La Haye. La légalisation concerne les situations où l'apostille n'est pas applicable ou lorsqu'une autorité étrangère exige une autre formalité. Le régime dépend du document, de son autorité émettrice et du pays de destination.

CapVisa analyse les informations transmises lors de votre demande : type de document, pays d'émission, pays de destination et usage prévu. Les règles pouvant varier selon les autorités, nous vous indiquons la démarche la plus adaptée, sous réserve des exigences finales de l'organisme destinataire.

Les demandes concernent le plus souvent des documents publics ou officiels : actes d'état civil, diplômes, extraits d'immatriculation, actes notariés, documents judiciaires, certificats administratifs ou documents d'entreprise. Certains documents privés peuvent nécessiter une certification préalable.

Cela dépend du type de document et de l'autorité compétente. Certains dossiers exigent l'original, d'autres peuvent accepter une copie certifiée conforme ou un document signé électroniquement. CapVisa vérifie votre dossier avant traitement et vous précise si un support différent est nécessaire.

Une traduction peut être demandée lorsque le pays de destination ou l'autorité destinataire n'accepte pas la langue du document. Selon le cas, la traduction peut devoir être réalisée par un traducteur assermenté et suivre l'apostille, ou être elle-même concernée par une formalité.

Les délais varient selon le document, l'autorité compétente, la période de traitement et les éventuelles vérifications nécessaires. Après réception des éléments, CapVisa vous informe du circuit prévu et vous signale tout point susceptible d'allonger le traitement.

Si un document est incomplet, illisible, expiré, non recevable ou transmis sous un format inadapté, CapVisa vous contacte via le portail client ou par email pour demander les pièces complémentaires. Le traitement reprend une fois les éléments nécessaires reçus et vérifiés.

Oui. Vous pouvez suivre les étapes de votre demande et recevoir les informations importantes liées à votre dossier. En cas de besoin, CapVisa vous contacte pour clarifier une information, demander un document complémentaire ou vous informer d'une contrainte liée au pays de destination.

Les documents transmis contiennent souvent des données personnelles ou professionnelles sensibles. CapVisa limite leur utilisation au traitement de votre demande, réserve l'accès aux personnes habilitées et supprime automatiquement les fichiers téléversés 90 jours après la fin du dossier, sauf obligation particulière.